Règlement intérieur du camping

Arrêté du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année

Règlement intérieur du Camping Les Pins Parasols

I. Conditions générales

1. Conditions d’admission et de séjour
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
La période de présence est de 11 mois maximum.
Nul ne peut y élire domicile.

2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront pas admis .

3. Installation
L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant et ne doivent en aucun cas dépasser sur les allées de circulation.
Les terrasses et l’entoilage des terrasses doivent être vues et acceptés au préalable
par le gestionnaire ou son représentant avant toutes installations sous peine de devoir tout démonter .
L’installation ou bien la désinstallation des hébergements se fera aux frais des résidents et ne pourra se faire qu’en faisant intervenir une entreprise spécialisée et compétente.

4. Le règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est remis à chaque client qui le demande.

Le Camping Les Pins Parasols est classé dans la catégorie «loisir» ( location longue durée ).

5. Bruit et silence
Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins à partir de 23 heures.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total , c’est-à-dire de minuit à 8 heures le matin, sauf entrée et sortie de voitures .

8. Les Animaux

La présence et le nombre d’animaux par résidents sur le Camping est soumise à acceptation par le gestionnaire ou son représentant.
Les chiens de catégorie 1 et 2 sont strictement interdit ainsi que les gros chiens.
Il sera préféré des chiens de petite taille ou de taille moyenne .
Les résidents veilleront à ce que leur petit animal ne soit pas une gène pour les autres résidents.
Les chiens doivent être sortis à l’extérieur de l’enceinte du Camping pour leurs besoins journaliers et leurs propriétaires doivent ramasser .
Les chiens ne doivent jamais être laissés en liberté dans le Camping .
Les propriétaires de chat devront s’assurer que leur animal ne dégrade pas les installations des autres résidents . A défaut, ils devront les garder enfermés chez eux.

9. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des résidents qui les reçoivent .
Les véhicules des visiteurs sont interdits dans le terrain de camping, sauf dépose minute.

10. Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée de 10 Km / H.
La circulation est autorisée d’une façon permanente et se fera le plus discrètement possible pendant la nuit .
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux résidents . Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements qui ne sont pas prévus à cet effet . Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
Il est autorisé deux véhicules par emplacement, sauf accord de la Direction .Les autres véhicules seront à stationner à l’extérieur du Camping sur notre parking privé non surveillé.

11. Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol .
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
Il est interdit de laver son véhicule dans l’enceinte de l’établissement.
Les mobil home doivent être toujours propres, ils pourront être lavés.
Les mobil home et les terrasses doivent être habillés tout autour dans leur parties basses de telle sortes que l’on ne voit pas les tuyaux quels qu’ils soient ni le, stockage fait par les résidents. Il sera demandé un habillage en bois avec des lames de terrasse.
Les terrasses seront lasurées et il est interdit de les peindre en couleur.
L’étendage du linge se fera aussi discret que possible.
Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres et de couper des branches.
Les plantations arbres et autres devront être au préalable soumise à l’approbation du gestionnaire ou de son représentant.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels ( grillage ou autre ) ni de creuser le sol.
Les chalets de jardin devront avant installation être soumis par écrit à l’approbation du gestionnaire ou de son représentant.
Les parcelles seront entretenues par les occupants et les mauvaises herbes seront déracinées.

Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le résident l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

12. Sécurité
a) Incendie.

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits.

En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs et les RIA sont utilisables en cas de nécessité.

b) les barbecues
Seuls les barbecues à gaz et les plancha électrique sont autorisés. Les barbecues à bois et à charbon de bois à projections de flammèches, de braise etc…, sont strictement interdit sous peine d’exclusion du Camping.

c) Vol.
La direction n’a aucune obligation générale de surveillance du terrain de camping. Les résidents gardent la responsabilité de leur propre installation et doivent signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

13. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, le gestionnaire pourra résilier le contrat.

En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

Annexe II

MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA NOTICE D’INFORMATION REMISE AUX CLIENTS QUI LOUENT UN EMPLACEMENT À L’ANNÉE POUR L’INSTALLATION D’UNE RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS, PRÉALABLEMENT À LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION

Une notice d’information est remise systématiquement par l’exploitant aux clients souhaitant louer un emplacement à l’année préalablement à la signature du contrat de location. Ils attestent en avoir pris connaissance.

Les clients louant un emplacement à l’année dans le cadre d’un contrat d’un an renouvelable ne peuvent élire domicile dans le terrain de camping ou le parc résidentiel de loisirs.

La notice d’information doit préciser les informations suivantes, avant la conclusion du contrat de location :
Sur le contenu du contrat
Numéro SIRET, période d’ouverture, le numéro et la surface de l’emplacement loué

Identification du propriétaire de l’hébergement (nom, domicile…) , des personnes admises à séjourner sur l’emplacement, et capacité maximale (en nombre de personnes).

Le locataire doit disposer d’une assurance couvrant sa résidence mobile de loisirs (notamment contre le vol, l’incendie ou l’explosion ainsi que la responsabilité civile).

L’exploitant du terrain informera le locataire de :

– la limitation du nombre de personnes sur l’emplacement ;

– les conditions d’usage de l’abri de jardin, des terrasses etc…

– la sous-location est interdite .

– Les dates des relevés et des paiements des consommations d’eau , d’électricité et des
ordures ménagères.

En cas de vente de la résidence mobile de loisirs par le gestionnaire, il peut être convenu que le propriétaire de l’hébergement de plein air rémunère le gestionnaire par une commission d’un montant fixé au préalable d’un commun accord correspondant à la prise en charge effective des visites et de la commercialisation dudit hébergement.

Rappel obligatoire de la réglementation applicable à l’installation des hébergements de plein air
a) Définition de la résidence mobile de loisirs :

Les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables, destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R. * 111-33 du code de l’urbanisme).

b) Règles d’installation de la résidence mobile de loisirs :

Conformément à l’article R. 111-34 du code de l’urbanisme, l’installation des résidences mobiles de loisirs n’est autorisée que sur les terrains aménagés suivants :

― les terrains de camping régulièrement créés ;

― les parcs résidentiels de loisirs ;

― les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme (art. D. 325-3-3 du code du tourisme).

Elles ne peuvent pas être installées sur des terrains privés. En application de l’article R. 111-34-1 du code de l’urbanisme, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement ayant fait l’objet d’une cession en pleine propriété, d’une cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d’une location pour une durée supérieure à deux ans, située à l’intérieur d’un terrain de camping, d’un village de vacances ou d’une maison familiale.

Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur des terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, des aires de stationnement ouvertes au public et des dépôts de véhicules (art. R. 111-35 du code de l’urbanisme).